Conditions d’utilisation

Conitions générales d’utilisation du Site « Traveller socks » – Juillet 2026

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Article 1 – Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès au Site internet « www.travellersocks.com » et d’utilisation de ses fonctionnalités par tout Utilisateur, qu’il s’agisse d’un simple visiteur ou d’un Consommateur.

Les présentes CGU encadrent notamment : l’accès au Site, la navigation, la création et la gestion de Compte, les éventuels contenus ou avis publiés par les Utilisateurs, les droits et responsabilités de l’Editeur du Site et des Utilisateurs, ainsi que les règles relatives à la propriété intellectuelle et à la protection des données personnelles.

Les CGU sont rédigées en langue française. En cas de traduction, la version française prévaut.

Les CGU sont indépendantes et complémentaires des conditions générales de vente qui régissent, quant à elles, les conditions contractuelles des commandes passées sur le Site.

Article 2 – Mentions légales et définition des parties

2.1 Editeur du Site

Le Site www.travellersocks.com est édité par la société TRAVELLER SOCKS, Société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 107 043 572, dont le siège social est situé 23 rue de Lisbonne 75008 PARIS, numéro de téléphone : + 33 6 01 26 48 53 adresse électronique de contact : vincent.tamagno@travellersocks.com.

Le directeur de la publication est Vincent Tamagno, Président de Traveller Socks.

2.2 Hébergeur

Le Site est hébergé par la société : SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED – 2^nd Floor, Victoria Buildings – 1-2 Haddington Road – DUBLIN 4, D04 XN32, Irlande – Numéro d’immatriculation : 560279 – Téléphone : +1 571 409 6451 –

 

2.3 Définitions

Au sens des présentes CGU :

-      « Site » : désigne le Site internet accessible à l’adresse www.travellersocks.com ainsi que l’ensemble de ses sous‑domaines, pages et contenus.

-      « Editeur » ou « Nous » : désigne la société identifiée à l’article 2.1, responsable du contenu éditorial du Site et prestataire de commerce électronique.

-      « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède au Site, qu’elle soit simple visiteur ou Consommateur, avec ou sans création de Compte.

-      « Consommateur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

-      « Compte » : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site, créé après inscription, lui permettant de gérer ses informations et ses commandes.

-      « CGV» : désignent les conditions générales de vente applicables aux Consommateurs pour les commandes passées sur le Site.

 

Article 3 – Acceptation et modification des CGU

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’Utilisateur. Lorsque la création d’un Compte est proposée, l’Utilisateur matérialise son accord en cochant une case d’acceptation dédiée.

Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site. L’Editeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir Compte de l’évolution du Site, de la législation ou de la jurisprudence.

En cas de modification substantielle des CGU, l’Utilisateur disposant d’un Compte sera informé par tout moyen approprié (bandeau d’information, notification, e‑mail). La poursuite de l’utilisation du Site après cette information vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 4 – Accès au Site, disponibilité et sécurité

4.1 Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion internet, logiciels…) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Editeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance, des mises à jour et des cas de force majeure ou de difficultés techniques indépendantes de sa volonté.

4.2 Disponibilité et interruptions de service

L’Editeur ne garantit pas que le Site fonctionnera sans interruption ni erreur. Il peut suspendre temporairement l’accès au Site, sans préavis, pour des raisons techniques, de maintenance ou de sécurité.

 

L’Editeur ne pourra être tenu responsable de tout préjudice résultant :

-       de l’indisponibilité du Site ou de tout ou partie de ses fonctionnalités ;

-       d’une difficulté ou impossibilité momentanée d’accès due au réseau internet ou aux équipements de l’Utilisateur ;

-       d’une intrusion, d’un virus ou de la présence d’un logiciel malveillant imputable à l’Utilisateur ou à un tiers.

 

4.3 Sécurité

L’Editeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du Site et des données échangées, conformément à l’état de l’art et aux obligations issues du RGPD. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît que la sécurité absolue sur internet ne peut être garantie.

Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son propre matériel et ses données, notamment par l’usage d’un antivirus et de sauvegardes régulières.

Article 5 – Création, gestion et suppression de Compte

5.1 Création de Compte

L’accès à certaines fonctionnalités du Site (suivi de commande, historique d’achats, gestion des informations de livraison, etc.) peut nécessiter la création d’un Compte Utilisateur.

Pour créer un Compte, l’Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, et s’engage à les mettre à jour en cas de modification.

La création de Compte est réservée aux personnes physiques majeures disposant de la capacité juridique.

5.2 Identifiants et mots de passe

Les identifiants de connexion (adresse e‑mail, identifiant, mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à ne pas les communiquer à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en préserver la confidentialité.

Toute connexion au Compte et toute action réalisée depuis ce Compte sont présumées être effectuées par l’Utilisateur. En cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer sans délai l’Editeur à l’adresse : service.customers@travellersocks.com, afin que ce dernier puisse prendre les mesures appropriées (réinitialisation, suspension du Compte…).

5.3 Suspension et suppression de Compte

L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son Compte en adressant une demande à l’Editeur ou en utilisant la fonctionnalité dédiée, sous réserve du traitement des commandes en cours et des obligations légales de conservation de certaines données.

L’Editeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

-       non‑respect des présentes CGU ou des CGV applicables ;

-       usurpation d’identité ou fourniture de fausses informations ;

-       utilisation frauduleuse du Site ou du Compte ;

-       comportement manifestement illicite ou portant atteinte aux droits de l’Editeur, d’un autre Utilisateur ou d’un tiers.

La suspension ou suppression du Compte ne prive pas l’Editeur de la faculté de réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi.

 

Article 6 – Obligations et responsabilités des Utilisateurs

6.1 Obligations générales de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des droits des tiers.

En particulier, l’Utilisateur s’interdit :

-       de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique ou à la dignité des personnes ;

-       de diffuser des contenus illicites, notamment à caractère diffamatoire, injurieux, haineux, raciste, xénophobe, discriminatoire, terroriste, pédopornographique ou incitant à la violence ;

-       de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’Editeur ou de tiers (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, droits sur les bases de données) ;

-       de tenter de contourner les mesures techniques de protection mises en place sur le Site ;

-       de perturber le fonctionnement du Site, notamment par l’utilisation de logiciels, scripts, robots ou autres dispositifs destinés à entraver ou fausser son fonctionnement ;

-       de collecter de manière frauduleuse des informations ou données présentes sur le Site, y compris les données personnelles d’autres Utilisateurs.

6.2 Exactitude des informations fournies

L’Utilisateur garantit l’exactitude, la sincérité et l’actualité des informations qu’il fournit, notamment lors de la création de Compte ou de la passation de commande (coordonnées, adresses de livraison, informations de facturation).

L’Utilisateur est seul responsable des conséquences résultant de l’inexactitude ou de la mise à jour insuffisante de ces informations.

6.3 Responsabilité de l’Utilisateur pour ses contenus

Lorsque le Site permet la publication de contenus par l’Utilisateur (avis, commentaires, photos, contributions diverses), l’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il diffuse.

Il garantit à l’Editeur disposer de tous les droits nécessaires sur ces contenus (droits d’auteur, droits à l’image, etc.) et s’engage à ce qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 7 – Contenus publiés par les Utilisateurs et modération

7.1 Avis et contributions des Utilisateurs

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis sur les produits ou des commentaires, ainsi que, le cas échéant, des contenus (textes, photos) dans des espaces d’expression dédiés.

Les avis et contributions doivent être liés à l’expérience réelle de l’Utilisateur avec les produits ou services du Site et respecter les règles énoncées aux présentes.

7.2 Modération et droit de retrait

L’Editeur n’est pas tenu de procéder à une surveillance générale des contenus publiés par les Utilisateurs, mais il peut mettre en place une modération a priori ou a posteriori, manuelle ou automatisée.

L’Editeur se réserve la faculté de refuser, de modifier ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, tout contenu d’Utilisateur qui :

-       contrevient aux présentes CGU, aux CGV, à la loi ou aux droits de tiers ;

-       présente un caractère manifestement illicite ou inapproprié ;

-       contient des données personnelles sensibles ou des informations confidentielles ;

-       est sans lien avec les produits proposés sur le Site.

Conformément au régime de responsabilité des hébergeurs et Editeurs, l’Editeur peut être amené à retirer promptement un contenu manifestement illicite qui lui est notifié dans les conditions prévues par la loi.

7.3 Signalement de contenus illicites

Tout Utilisateur peut signaler à l’Editeur un contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes CGU en utilisant la fonction de signalement prévue sur le Site ou en écrivant à service.customers@travellersocks.com,

La notification doit comporter les éléments permettant d’identifier le contenu litigieux et d’en apprécier le caractère illicite.

Article 8 – Responsabilité de l’Editeur

8.1 Contenu du Site

L’Editeur s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour concernant les produits proposés (descriptions, caractéristiques, prix).

Toutefois, l’Editeur ne peut exclure la présence d’erreurs matérielles ou de mises à jour différées. Les photographies des produits n’ont pas de valeur contractuelle ; seules les caractéristiques mentionnées dans les fiches produits et les CGV applicables ont valeur contractuelle.

8.2 Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres Sites ou sources externes. Ces liens sont fournis à titre informatif.

L’Editeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu, de leurs publicités, produits, services ou de toute autre information ou données disponibles sur ou à partir de ces sites.

8.3 Limitation de responsabilité

Sous réserve des dispositions impératives applicables aux Consommateurs, l’Editeur ne pourra être tenu responsable que des dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement prouvé à ses obligations au titre des présentes CGU.

L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable :

-       des dommages indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, perte de chance, atteinte à l’image ;

-       des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site par l’Utilisateur ;

-       des dommages résultant d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations ou à la réglementation applicable.

 

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Contenus du Site

Tous les éléments du Site (textes, images, photographies, illustrations, logos, marques, noms de domaine, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses partenaires, qui lui ont concédé les droits nécessaires à leur utilisation dans le cadre de l’exploitation du Site. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de l’un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur, est strictement interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon.

 

9.2 Licence d’utilisation limitée

L’Editeur concède à l’Utilisateur un droit d’accès et d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable du Site et de ses contenus, pour ses besoins propres, dans le strict respect des présentes CGU.

Ce droit d’utilisation n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

9.3 Contenus fournis par les Utilisateurs

En publiant un contenu sur le Site (avis, commentaire, photo, etc.), l’Utilisateur concède à l’Editeur, à titre gratuit, une licence non exclusive, mondiale et pour la durée légale des droits de propriété intellectuelle, lui permettant de reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ce contenu sur le Site et sur tout support de communication lié à la promotion des produits, sous réserve du respect de ses droits moraux.

L’Utilisateur garantit à l’Editeur qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu’il met en ligne et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 10 – Données personnelles et cookies

10.1 Données personnelles

L’Editeur déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités détaillées des traitements de données, des durées de conservation et de l’exercice des droits sont décrites dans la politique de confidentialité du Site, à laquelle les présentes CGU renvoient expressément.

10.2 Cookies et traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer l’audience, personnaliser les contenus et, le cas échéant, proposer des publicités ciblées.

Les règles détaillées relatives à l’utilisation des cookies, à la durée de conservation des choix et aux modalités de retrait du consentement figurent dans la politique cookies du Site, à laquelle les présentes CGU renvoient expressément.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

Cette loi est applicable sous réserve des dispositions impératives plus protectrices éventuellement applicables au Consommateur en vertu du règlement (CE) n° 593/2008 du 17 juin 2008 dit « Rome I ».

11.2 Règlement amiable des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU ou à l’utilisation du Site, l’Utilisateur et l’Editeur s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

 

11.3 Compétence juridictionnelle

Pour les litiges impliquant un Consommateur, les règles de compétence territoriale impératives du code de la consommation et du code de procédure civile s’appliquent, le Consommateur pouvant saisir, au choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du droit commun ou celle du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

 

Article 12 – Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’Editeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.